Conditions Générales d’Utilisation

1. Conditions d’utilisation

Tous les contenus de ce site internet sont intégralement détenus et contrôlés par l’Institut de physiothérapie normo-inductive et protégés par des droits d’auteur. Toute renonciation aux conditions exposées ci-après est soumise à l’autorisation écrite préalable de L’INSTITUT DE PHYSIOTHERAPIE NORMO-INDUCTIVE. En utilisant ce site internet, vous acceptez de vous conformer aux termes de la présente notice légale. Si vous n’acceptez pas les dits termes, abstenez-vous d’utiliser ce site internet. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes conditions de temps à autre. En continuant à utiliser le site internet après que des modifications aient été annoncées, vous acceptez la notice légale modifiée et vous y soumettez.

L’institut de physiothérapie normo-inductive s’efforce de présenter des informations actualisées sur son site internet mais ne fait aucune déclaration ni ne consent aucune garantie ou engagement quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des informations fournies. L’institut de physiothérapie normo-inductive décline toute responsabilité en cas de dommages et intérêts ou dommages découlant de tout accès ou impossibilité d’accès au site internet ou de l’utilisation de toute information fournie sur le site internet.

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2. Contenus et liens

Les contenus du site de l’institut de physiothérapie normo-inductive des rubriques publiques sont uniquement fournis à des fins d’information générale. Bien que nous nous efforcions que toutes les informations présentées sur ce site soient actualisées et exactes, des erreurs peuvent apparaître de temps à autre. Ce site internet n’est pas nécessairement mis à jour quotidiennement et certaines informations peuvent ne pas être les plus récentes. Avant d’entreprendre toute action sur la base d’informations trouvées sur notre site internet, vous devez vérifier auprès d’une autre source tout élément jouant un rôle déterminant dans votre décision.

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Les demandes d’autorisation pour reproduire ou distribuer des contenus trouvés sur ce site internet doivent être adressées à : Institut de physiothérapie normo-inductive
14, rue Wimpheling
67000 Strasbourg
FRANCE

ou par mail à l’adresse suivante : christiane.destieux@physiotherapie-inductive.fr

3. Droits d’auteur

Les droits d’auteur attachés à tout contenu fourni sur ce site internet appartiennent à l’institut de physiothérapie normo-inductive ou au propriétaire tiers du contenu. Sous réserve des stipulations des présentes, aucun contenu de ce site internet ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, mis en ligne ni transmis sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, y compris notamment sous forme électronique, photocopie mécanique, enregistrement ou autre sans l’autorisation écrite préalable de l’institut de physiothérapie normo-inductive ou du propriétaire tiers du contenu. L’utilisation non autorisée d’un contenu de ce site peut constituer une violation des lois relatives aux droits d’auteur, aux réglementations relatives à la confidentialité et à la publicité et aux lois et réglementations régissant les communications ainsi que toutes autres lois nationales et locales.

Rappel :
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L122-5, d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que “les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information”, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art L122-4). La dénomination sociale “Reconstruction posturale” constitue une marque déposée (Dépôt I.N.P.I. du 26 septembre 1995) par M. Michaël Nisand qui en est le propriétaire. Aux termes d’une convention, le fondateur de l’Institut de Reconstruction Posturale (IRP), M. Michaël Nisand, accepte que l’institut de physiothérapie normo-inductive fasse usage de cette marque et du logo, à titre gratuit, à condition que le propriétaire de la marque et du logo soit membre de l’institut de physiothérapie normo-inductive. Par suite, et sauf convention contraire expressément acceptée par le propriétaire de la marque “Reconstruction posturale”, dès l’instant où celui-ci cessera d’être membre du Collège, que son départ résulte d’une simple décision de sa part, motivée ou non, ou de toute autre cause, l’institut de physiothérapie normo-inductive devra cesser dans les trois mois suivant la prise d’effet du départ du propriétaire toute utilisation de la marque “Reconstruction Posturale” et du logo.

Dans ce délai, il appartiendra au Président de l’institut, ou à toute autre personne habilitée, de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire de l’institut en vue de décider de sa nouvelle dénomination sociale.
Il est précisé qu’aux termes de la convention avec M. Michaël Nisand tout retard quelconque quant au choix de la dénomination et du logo de l’institut, pour quelque motif que ce soit, n’entraîne nullement prorogation du droit d’usage de la marque déposée “Institut de Reconstruction Posturale” et du logo.

4. Exploitation de l’image des patients

Dans le cadre des études de cas, les photographies des patients figurant sur le site de l’institut de physiothérapie normo-inductive ont donné leur accord écrit lors du traitement avant la mise en ligne.

5. Protection des données personnelles et respect de la loi du 6 janvier 1978

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez auprès de l’institut de physiothérapie normo-inductive d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression concernant les données personnelles que nous pourrions être amenés à recueillir. Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires, ou lors de demandes d’information. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.